LA GOUVERNANCE ASSOCIATIVE

Le Conseil d’Administration de l’association SAUVEGARDE 71 est composé de 14 membres actifs, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.  

La directrice générale est convoquée de façon permanente à toutes les réunions du Conseil d’administration avec voix consultative. Deux fois par an, les directeurs des ESSMS, le Directeur Administratif et Financier, le Responsable des Ressources Humaines et deux membres du CSE assistent aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.

Peuvent être invités de façon ponctuelle les membres d’honneur et toute personne dont la présence est jugée utile par le Président.

Tout membre du Conseil d’Administration (comme tout mandataire de l’Association) doit être en possession de ses droits civiques et répondre aux conditions exigées par la loi pour les administrateurs d’association gérant des ESSMS « habilités justice ».

Les administrateurs ainsi que les membres de l’Association, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, mais ils peuvent être indemnisés de leurs frais de déplacement ou de mission selon la législation en vigueur.

Les Administrateurs représentent l’association aux Commissions Uniques Délocalisées (CUD) auxquelles ils participent activement sur les villes de Chalon Sur Saône, Le Creusot, Montceau les Mines, Louhans et Autun. Ces commissions, présidées par un vice-Président du Conseil Départemental, statuent sur les dossiers de demande d’aide financière présentés dans le cadre du Fonds de solidarité logement (maintien dans le logement et prévention des expulsions), conformément notamment à la loi d’orientation du 29/07/1998 relative à la lutte contre les exclusions sociales qui instaure au sein du FSL des aides financières pour tout ménage en situation de précarité.

Le Siège de l’association comprend une direction générale et deux services des fonctions supports : un service administratif et financier et un service des ressources humaines.

La direction générale, sous la responsabilité hiérarchique du Président, a pour mission de décliner la conduite et la mise en œuvre du projet associatif tel qu'énoncé et défini par le Conseil d'administration. Pour réaliser sa mission hiérarchique, d’organisation, de gestion et de développement, elle s’appuie sur les compétences techniques, coopératives et coordonnées suivantes :

1. Un Comité de direction associatif composé des directeurs des ESSMS et des responsables des services des fonctions supports ;
2. Un Comité de direction restreint aux directeurs des ESSMS pour l’analyse partagée concernant les fonctions de direction ;
3. Un Comité de direction élargi composé des directeurs des ESSMS, du médecin coordinateur et des Cadres intermédiaires afin d’échanger les informations, construire une philosophie managériale commune, participer aux partages d’outils et favoriser le sentiment d’appartenance associative.

Une réunion plénière des salariés est organisée chaque année par les membres du CODIR.

L’actualisation du projet de chaque établissement et service, les évaluations internes et externes des ESSMS et la mise en place d’une nouvelle activité font l’objet de la mise en place d’un Comité de pilotage interne à l’association présidé par la directrice générale. La Commission locaux se réunit autant que nécessaire sur les projets d’aménagement, de déménagement et d’acquisition.

Une fois par an, il est prévu sur le plan associatif :

• Les vœux du Président, moment convivial ;
• Une commission de concertation par ESSMS entre les salariés et les administrateurs référents de l’ESSMS ;
• Une assemblée générale avec les membres de l’association, les salariés y sont conviés, les représentants des commanditaires publics et les partenaires principaux.

L’association est dotée d’un(e) :

• Document Unique de Délégation ;
• Document des délégations de compétences et de pouvoirs accordés pour les signatures ;
• Manuel des procédures associatives ;
• Guide du Salarié ;
• Commissaire aux comptes, qui au-delà de ses missions premières, contrôle sur site un ESSMS par an.
• Règlement de fonctionnement associatif ;
• Plan Annuel Unique de Formation  centralisé et mutualisé ;
• Plan de prévention, de santé et de conditions de travail complétant le DUPR ;
• Gestion centralisée du Comité Social Economique et des négociations annuelles.